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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 février 1987 reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0716 24/11/1975 Directive 75/716/CEE du Conseil, du 24 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides