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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1986
Page:	1298

Avis du Conseil d'Etat

16846

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
art. 2 et 3 : 07/07/1984