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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1988 modifiant celui du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1990
Page:20389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/10/1990 au 26/11/1991