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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/12/2003
Annexe / Bijlage I   AR 03/04/1995
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/12/2003
Annexe / Bijlage III   AR 03/04/1995