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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 portant approbation du règlement de la Commission communautaire française relatif à l'accès aux fonctions de promotion et sélection dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1999
Page:5192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/07/1998