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Arrêté royal du 1er août 1966 réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyère au balz

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/11/1987
Article / Artikel 5   BVR 28/10/1987
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 3   AGW 04/06/1987