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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, relatif au tarif des frais et débours en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins, et aux salaires des gardiens de saisie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1953
Page:5945
Avis du Conseil d'Etat 3761 pp + 3431