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Arrêté ministériel du 10 juillet 1997 relatif à l'écusson déterminant le classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 156   DRW 18/12/2003