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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1985
Page:12149
Avis du Conseil d'Etat 16879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication