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Article / Artikel 38

Statuts de la Banque Nationale de Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/10/2011
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 07/09/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/09/2002
Non précisé / Niet omschreven   Statuts 18/09/2002