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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1970 désignant le service compétent et déterminant le modèle de l'autorisation d'achat et de la demande d'autorisation d'achat en ce qui concerne le cérusé, le sulfate de plomb et les autres pigments blancs de plomb

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1970
Page:	13803

Avis du Conseil d'Etat

U - D