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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2024 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/04/2024
Page:	39319

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...