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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1980 loterie nationale - personnel - alloctations détachements, art. 5 et 6


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --