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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/1992
Page:	19957

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1992