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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mai 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AGCF	11/05/1993