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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2003 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 février 2003 portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:2
Page:25147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/05/2003 au ...