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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 1992 contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1993
Page:1525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993