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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1991 portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1991
Page:	3900

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991
L'article 2 cessera d'être en vigueur le 1er janvier 1992