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Intitulé

Dekret vom 7. Mai 1990 zur Abänderung des Gesetzes vom 1. April 1960 über die Psycho-medizinischen-sozialen Zentren

Décret du 7 mai 1990 modifiant la la loi du 1er avril 1960 relative aux Centres psycho-médico-sociaux


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1989/1990 107