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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2004
Edition:2
Page:67527
Avis du Conseil d'Etat 37203
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/09/2004 au ...