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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mai 1973 fixant la composition du conseil de direction de la Société nationale du Logement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1973
Page:	6390

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973