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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2020
Page:82864
Avis du Conseil d'Etat 68131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48927