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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2014
Page:79216
Avis du Conseil d'Etat 55568
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2014 ("à la même date que la loi du 13 juin 2014 d’exécution et de contrôle de l’application de la Convention du travail maritime 2006 entre en vigueur")

Période de vigueur du 20/08/2014 au ...