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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2014
Page:	78503

Avis du Conseil d'Etat

56518

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2014 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 9: 01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...