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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 oktober 2016 tot inwerkinstelling van de automatische terbeschikkingstelling van persoonsvolgende budgetten na een noodsituatie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2016
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2016
Page:71737
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...