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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1997 approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1997
Page:	30385

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

14/05/1997