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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen gemeinschaft) vom 2 märz 2017 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. Juni 2011 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Mai 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60613

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 02/03/2017 ("le jour de son adoption")
Art. 2 et 3: 31/12/2016

Période de vigueur

du 31/12/2016 au ...