Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2011 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2011
Edition:	2
Page:	25217

04/07/2011 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

46502

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/05/2011 au ...

Remarques L'exécution de l'AGW 31/03/2011 a été suspendue par l'arrêt CE n° 226255 du 29/01/2014 et a ensuite été annulée par l'arrêt CE n° 229430 du 02/12/2014. Voyez "Tous" dans l'analyse. L'AGW 13/06/2014 remédie partiellement à la suspension à partir du 15/06/2014, en recommençant les opérations qui font l'objet des articles 2 et 7 et en "insérant" un article XXV (objet partiel de l'art. 6).