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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2011 autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification délivré par l'enseignement de plein exercice à obtenir le certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2011
Page:27198
Avis du Conseil d'Etat 49005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/05/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36524