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Intitulé

Décret du 31 mars 2011 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2011
Edition:2
Page:35342
Avis du Conseil d'Etat 49024
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 4, 5, 8 et 9: 01/09/2011
Art. 15, 16 et 17: 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36569