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Intitulé

Annexe à la convention collective de travail no 98quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques - Modification des commentaires de la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2017
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2017
Page:	99782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/2017

Durée: la présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...

Annexé à

Nature

Date

CCT

23/05/2017