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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1972 relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1972
Page:	13678

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1976