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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2011
Edition:5
Page:81933
Avis du Conseil d'Etat 50749
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012


Période de vigueur du 01/01/2012 au ...