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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant le montant maximal du dommage à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant ou du transporteur peut être engagée en cas de transport au sens de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2011
Edition:5
Page:81957
Avis du Conseil d'Etat 50490
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...