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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 2007 complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2007
Edition:2
Page:48034
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2007

Période de vigueur du 01/07/2007 au ...