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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assurance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/2001
Page:37944
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 01/11/2001 au 16/11/2010