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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2002
Page:	990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2000