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Intitulé

Loi du 9 avril 1980 modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1980
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1980
Page:	5522

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication