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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2001
Page:	39739

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 14 et 15: 01/05/1996

Acte annulé

Période de vigueur

du 01/05/1996 au ...