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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1999
Page:39329
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 16/09/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23402