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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1994
Page:32612
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1995

Période de vigueur du 02/01/1995 au 08/10/1997