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2 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1851 L Loi du 30 août 1851 qui approuve la convention conclue le 8 mai 1851, entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant les péages sur la Meuse mixte 01/09/1851 2405 -- 23/08/1851 L Loi du 23 août 1851 de délimitation entre la ville de Bruxelles et les communes d'Ixelles et de Saint-Josse-ten-Noode 27/08/1851 2349 --

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