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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1979 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1980
Page:1645
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication