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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999 appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1999
Page:15127
Avis du Conseil d'Etat 28443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/05/1999 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23009