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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1979 office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) - utilisation voiture personnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet TT 1979