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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1993
Page:25394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/11/1993

Période de vigueur du 25/11/1993 au 02/01/1995