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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 "

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2017
Page:	90898

Avis du Conseil d'Etat

61927

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 06/10/2017 au ...