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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1979 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1979
Page:13968
Avis du Conseil d'Etat --