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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1979
Page:14357
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979