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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1974
Page:9339
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 13/07/1974 au ...